J.O. 237 du 12 octobre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 septembre 2007 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0767433A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 septembre 2007, Mme Barbara Brossard, adjointe administrative, est nommée régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Chartres, en remplacement de Mlle Solenn Le Cam, à compter du 1er octobre 2007.